Conditions générales de vente de

Bellawaist.com

1. Conditions générales

1.1 Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de vente conclus par Bellawaist.com

1.2 Bellawaist.com n'accepte aucune condition générale du client (ci-après : « le Client »), sauf si et dans la mesure où une ou plusieurs conditions ont été acceptées par écrit par Bellawaist.com.

1.3 Si la confirmation de commande de Bellawaist contient des conditions qui diffèrent des présentes conditions générales, les conditions figurant dans la confirmation de commande de Bellawaist prévaudront.

1. Accord

2.1 Toutes les offres et devis de Bellawaist.com sont sans engagement et valables pendant 30 jours à compter de la date à laquelle ils ont été faits.

2.2 Toutes les ventes (en ligne) de Bellawaist.com sont confirmées par écrit par Bellawaist.com (par e-mail, confirmation numérique ou par courrier postal), et éventuellement approuvées et confirmées par un contrat de vente confirmé numériquement.

2.3 Le client est également réputé avoir accepté la commande de Bellawaist s'il a demandé l'exécution de la commande.

2.4 Toute confirmation (de commande) du client qui s'écarte de la confirmation de commande de Bellawaist n'est contraignante pour Bellawaist.com que si Bellawaist.com a accepté ces écarts par écrit.

1. Prix et conditions de paiement

3.1 Le prix indiqué dans la confirmation de commande de Bellawaist est fixe et comprend la TVA néerlandaise de 21 %.

3.2 Toutes les taxes et accises de quelque nature que ce soit, actuellement ou à l'avenir, imposées par les autorités gouvernementales, fédérales, étatiques ou locales, directement ou indirectement, sur la vente ou le transport de tout produit couvert, sont à la charge du client.

3.3 Bellawaist.com a le droit d'augmenter le prix rétroactivement si les facteurs déterminant le prix de revient ont subi une augmentation. Ces facteurs comprennent, sans s'y limiter : les coûts de production, les matières premières et auxiliaires, l'énergie, les produits ou matériaux obtenus par Bellawaist.com auprès de tiers, les taxes, les prélèvements, les charges gouvernementales, les frais de transport et les primes d'assurance. Bellawaist.com informera le Client de cette augmentation.

3.4 La compensation ou la rétention du paiement par le Client n'est pas autorisée, sauf si Bellawaist.com a confirmé par écrit que la compensation ou la rétention du paiement est autorisée par le Client.

3.5 Le Client sera considéré comme en défaut sans rappel ni mise en demeure s'il ne s'acquitte pas des paiements dus. Des intérêts moratoires peuvent être facturés à un taux annuel de 12 %.

3.6 Dans tous les cas, Bellawaist.com reste, sans aucune restriction, propriétaire des marchandises jusqu'au moment où le client a rempli toutes ses obligations et où le paiement intégral a été reçu par Bellawaist.com

3.7 À l'expiration de ce délai, des frais de stockage supplémentaires de 1 % du prix total de la facture par semaine (avec un minimum de 50 euros par semaine) seront facturés pour le stockage des marchandises si le solde de la facture n'est pas payé en totalité et si les modalités d'expédition n'ont pas été convenues dans les dix jours ouvrables suivant la date de réception du produit par Bellawaist.com. Les frais de 1 % s'accumulent chaque semaine jusqu'au paiement intégral de la facture et au règlement des frais d'expédition.

3.8 Bellawaist.com a le droit d'exiger un paiement minimum de 100 % à l'avance pour les ventes en ligne des produits.

3.9 Les produits de Bellawaist.com sont garantis pendant une durée de douze mois à compter de la date d'achat par le client. En cas de problème, Bellawaist.com se réserve le droit de déterminer si un remplacement ou une réparation est le plus approprié. Si Bellawaist.com décide d'accorder des garanties supplémentaires spécifiques pour certains produits, ça sera clairement indiqué dans le bon de commande. Les garanties de Bellawaist.com ne s'appliquent pas aux cas suivants :

(1) les dégâts causés par l'eau aux produits de Bellawaist.com ;

(2) les dégâts résultant de réparations effectuées par des tiers sans l'accord de Bellawaist.com ;

(3) les modifications apportées aux produits de Bellawaist.com ;

(4) l'entretien incorrect des produits de Bellawaist.com ;

(5) si les produits de Bellawaist.com ont été utilisés à des fins autres que celles prévues par Bellawaist.com ;

(6) l'utilisation intensive des produits de Bellawaist.com à l'extérieur ou sous la pluie.

1. Livraison et retards

4.1 Bellawaist.com est en droit d'effectuer des livraisons partielles de la commande. Chaque livraison peut être considérée comme un contrat distinct. Il incombe au client de s'assurer que les produits passeront par les portes, les fenêtres et/ou l'ascenseur. Les prix n'incluent pas la livraison par un service postal. Le délai de livraison dépend de la situation particulière.

4.2 Bellawaist.com sera libérée des dates et délais de livraison convenus dans la mesure où et aussi longtemps que des circonstances empêchant substantiellement l'exécution de la commande se produisent. Toutes les difficultés, quelle que soit leur nature, le domaine et le segment de la chaîne d'approvisionnement dans lequel elles surviennent, telles que les cas de force majeure et les catastrophes naturelles (par exemple, inondations, gel, perte de récoltes, etc.), les restrictions à l'exportation et à l'importation, les problèmes de production, les problèmes d'approvisionnement en matières premières, les perturbations de l'exploitation (panne d'équipement ou de machines, incendie, etc.), les grèves, le manque de personnel ou toute autre action similaire, les états d'urgence ou les difficultés de chargement et de transport sont considérés comme des obstacles importants à l'exécution. etc.), grèves, pénurie de personnel ou toute autre action similaire, états d'urgence ou difficultés de chargement et de transport, sont considérés comme des obstacles importants à l'exécution.

4.3 En cas d'empêchement substantiel à l'exécution conformément à la clause 4.2, Bellawaist.com est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat sans dommages-intérêts ou de prolonger le délai de livraison convenu de la durée de cet empêchement et du temps nécessaire pour procéder aux ajustements ou pour être en mesure de livrer. Si cette prolongation est supérieure à deux mois, le client peut résilier le contrat. Si la poursuite du contrat semble déraisonnable pour l'une ou l'autre des parties avant l'expiration du délai de prolongation, cette partie peut résilier ou mettre fin au contrat. Bellawaist.com informera le client de la durée du délai de prolongation.

4.4 En cas de prolongation de la livraison, Bellawaist.com a le droit, mais n'est pas obligée, de fournir des marchandises équivalentes à celles convenues avec le client ou de remplacer les livraisons défaillantes par des marchandises de tiers de valeur et de qualité équivalentes dans le délai de prolongation.

4.5 Si le client est en défaut d'exécution d'une obligation découlant du contrat conclu avec Bellawaist.com, Bellawaist.com est en droit de reporter la livraison d'un nombre de jours égal au nombre de jours de retard du client, en plus d'un délai raisonnable pour prendre les dispositions nécessaires. Bellawaist.com peut aussi suspendre ses propres obligations tant que le client est en défaut. Si le client est soumis à la loi sur la faillite, Bellawaist.com peut soit suspendre toutes ses obligations, soit annuler les livraisons ultérieures ; toute perte ou tout dommage subi par le client en raison de son défaut est à la charge du client.

4.6 En vertu de la législation européenne applicable, Bellawaist.com est en droit de demander au client des copies certifiées conformes des documents douaniers attestant que les marchandises livrées par Bellawaist.com ont été mises en libre circulation dans le pays de destination en dehors de l'UE. Le client remettra ces documents à la première demande de Bellawaist.com.

1. Contrôle et conformité aux spécifications

5.1 À la livraison, le client doit contrôler les marchandises et vérifier qu'elles répondent à toutes les exigences contractuelles.

5.2 Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée par écrit et parvenir à Bellawaist.com au plus tard sept (7) jours après la date de livraison et dans les sept (7) jours suivant la date de découverte de toute non-conformité des marchandises. L'utilisation des marchandises vaut acceptation sans réserve des marchandises et renonciation à toute réclamation concernant les marchandises.

5.3 Les réclamations dûment spécifiées n'affectent pas l'obligation du client de payer le prix des marchandises. Dès réception d'une notification de défaut, Bellawaist.com est en droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures jusqu'à ce que les réclamations aient été examinées et jugées non fondées et/ou réfutées ou jusqu'à ce que le défaut ait été totalement corrigé.

1. Droit de retour

6.1 Lors d'une commande sur Bellawaist.com, un délai de réflexion de 30 jours calendaires après la livraison s'applique, sauf exclusion expresse de Bellawaist.com. Le client a le droit de retourner les marchandises livrées aux conditions suivantes :

(i) les marchandises ne doivent pas être endommagées. L'emballage d'origine doit être disponible ;

(ii) les marchandises doivent être dans un état permettant leur revente par Bellawaist.com ;

(iii) après réception des produits retournés par Bellawaist.com, la commande sera annulée. Tout montant déjà payé par le client sera remboursé dans les 30 jours suivant l'annulation sur le compte du client à partir du paiement initial.

(iv) l'annulation des commandes doit être faite par écrit à Bellawaist.com.

Les produits suivants sont explicitement exclus du droit de retour :

1. les produits commandés pour des projets commerciaux ;
2. Les articles faits sur mesure. Ces articles spécialement commandés et/ou personnalisés ne peuvent pas être retournés.

1. Transfert des risques et de la propriété
2. 
   
3. 
   

7.1 Les risques liés aux articles sont transférés au client dès la livraison.

7.2 En cas de suspension de la livraison des articles en attendant le paiement par le client, ainsi que des articles dont la livraison a été refusée à tort ou n'a pas été acceptée par le client, ceux-ci seront conservés et stockés par Bellawaist.com aux risques et aux frais du client.

7.3 La propriété des marchandises ne sera pas transférée au Client et la pleine propriété légale et bénéficiaire des marchandises restera à Bellawaist.com, sauf si et jusqu'à ce que Bellawaist.com ait reçu le paiement intégral des marchandises, y compris tous les frais accessoires, tels que les intérêts, les frais de surestarie, les charges, les dépenses, etc.

7.4 En cas de résiliation du contrat avec le client, Bellawaist.com est en droit, sans préjudice de ses autres droits, d'exiger la restitution immédiate des marchandises pour lesquelles elle peut invoquer la réserve de propriété.

7.5 Jusqu'au paiement des marchandises, le Client est autorisé à utiliser les marchandises uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice normal de son activité et, dans la mesure du possible, il doit

(i) conserver les marchandises séparément et clairement identifiées comme étant la propriété de Bellawaist.com ;

(ii) informer immédiatement Bellawaist.com de toute réclamation de tiers susceptible d'affecter les marchandises ; et

(iii) assurer les marchandises de manière adéquate.

1. Responsabilité

8.1 Si la responsabilité de Bellawaist.com est établie, cette responsabilité est limitée à la perte ou au dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat, jusqu'à concurrence du prix d'achat convenu avec Bellawaist.com. En aucun cas, Bellawaist.com ne sera responsable envers le client pour tout autre type de dommages ou pertes spéciaux, accessoires, directs ou indirects, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les dommages résultant de la perte de clientèle, de la perte d'activité, de la perte de ventes ou de bénéfices, de l'arrêt de travail, de la défaillance de la production, de la détérioration d'autres biens ou autres, qu'ils résultent ou non d'une violation de garantie, d'une violation du contrat, d'une fausse déclaration ou autre.

1. Renonciation

10.1 Le fait que Bellawaist.com ne fasse pas respecter à un moment donné une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation de Bellawaist à son droit d'agir ou de faire respecter cette disposition.

1. Limitation de l'action

11.1 Aucune action ne peut être intentée par le client à moins que celui-ci n'ait préalablement notifié par écrit à Bellawaist.com toute réclamation à l'encontre de Bellawaist.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a eu connaissance du fait donnant lieu à la réclamation et que le client n'ait engagé une action dans les douze (12) mois suivant cette notification.

1. Loi applicable et juridiction compétente

12.1 Tous les litiges découlant du contrat et des contrats ultérieurs qui en résultent seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

12.2 Le contrat est régi exclusivement par le droit néerlandais.

12.3 L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), conclue à Vienne le 11 avril 1980, est exclue.

1. Respect des lois et normes

13.1 Bellawaist.com ne promet pas et ne garantit pas que les produits seront conformes à toute loi, ordonnance, réglementation, code ou norme (« lois et normes ») sauf mention expresse dans la confirmation de Bellawaist ou dans les spécifications. Les produits peuvent être soumis à des exigences ou à des restrictions en vertu des lois et normes en vigueur dans le pays de livraison des produits. Le client est seul responsable :

(i) de s'assurer du respect de toutes les lois et normes associées à l'utilisation prévue des produits ; et

(ii) d'obtenir toutes les autorisations, permis ou agréments nécessaires à cette utilisation.

1. Propriété intellectuelle

14.1 La vente de marchandises au client ne confère aucune licence ou droit en vertu de droits de propriété intellectuelle relatifs à la composition et/ou aux applications des marchandises, et le client assume expressément tous les risques de violation de la propriété intellectuelle résultant de l'importation et/ou de l'utilisation des marchandises, qu'elles soient ou non combinées avec d'autres matériaux ou soumises à une opération de transformation.